Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Amasante.fr les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES : L’ÉDITEUR QUI DONNE VIE AU SITE
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Amasante.fr est édité par : M. Jean-louis BRELEUR Dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Avenue Raoul Follereau, Dillon, 97200 Fort-de-France – France Adresse e-mail : contact@amasante.fr Ci-après « l’Éditeur ».
ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE PUBLICATION : LE GARANT DU CONTENU
Le Responsable de la Publication est : M. Jean-louis BRELEUR Adresse e-mail de contact : contact@amasante.fr Ci-après « le Responsable de Publication ».
ARTICLE 3 – HÉBERGEMENT : LÀ OÙ LE SITE PREND RACINE
Le site Amasante.fr est hébergé par : O2switch Dont le siège est situé à l’adresse suivante : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France Téléphone : 04 44 44 60 40 Adresse e-mail : support@o2switch.fr (ou l’adresse e-mail de contact commercial pertinente si différente) Ci-après « l’Hébergeur ».
🌐 ARTICLE 4 – ACCESSIBILITÉ : UN SITE OUVERT À TOUS (OU PRESQUE)
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité. La navigation se veut fluide et intuitive pour votre confort.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : RESPECTONS LA CRÉATION !
L’ensemble des éléments constituant le présent Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. l’Editeur du site est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Valorisons l’originalité et le travail créatif.
ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : NAVIGUEZ EN TOUTE CONNAISSANCE
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ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES : DES PONTS VERS D’AUTRES HORIZONS
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ARTICLE 9 – PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES : VOTRE VIE PRIVÉE, NOTRE PRIORITÉ
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). À l’occasion de l’utilisation du site Amasante.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Amasante.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, l’Editeur du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Amasante.fr (par exemple : formulaire de contact, inscription à une newsletter). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Amasante.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Amasante.fr par email : contact@amasante.fr ou par demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Amasante.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. La confiance est la base de notre relation.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE : LE CADRE LÉGAL
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ARTICLE 11 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES : POUR RESTER À JOUR
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