Dernière mise à jour : [3 Juin 2025]
Bienvenue sur le Calculateur de Suivi de Grossesse (ci-après « l’Application ») proposé par amasante.fr (ci-après « nous », « notre »). L’utilisation de cette Application est soumise à l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l’Application.
1. Objet de l’Application
L’Application « Calculateur de Suivi de Grossesse » est un outil d’information conçu pour fournir aux futures mamans en France des estimations et un suivi personnalisé basés sur les dates qu’elles fournissent (date des dernières règles ou date de conception estimée). L’Application fournit des informations générales sur le calendrier de grossesse, les démarches administratives, le suivi médical recommandé en France, et certains droits et aides.
2. Caractère Informatif et Non Médical
- Les informations, calculs et calendriers fournis par l’Application sont donnés à titre purement indicatif et informatif.
- L’Application ne remplace en aucun cas un avis médical professionnel, un diagnostic, un traitement ou les recommandations personnalisées de votre médecin, sage-femme ou tout autre professionnel de santé qualifié.
- Vous devez impérativement consulter votre professionnel de santé pour toute question relative à votre grossesse, à votre santé ou à celle de votre enfant à naître. Ne négligez jamais un avis médical professionnel et ne retardez jamais une consultation médicale à cause d’une information obtenue via cette Application.
- Les informations sont basées sur des recommandations générales en vigueur en France au moment de la conception de l’Application et sur la base de documents de référence. Ces recommandations peuvent évoluer.
3. Anonymat et Données Personnelles
- L’utilisation de base de l’Application est conçue pour être anonyme. Pour sauvegarder et retrouver un suivi personnalisé, l’Application génère un identifiant unique anonyme.
- Vous êtes seule responsable de la conservation sécurisée de cet identifiant unique. Sans cet identifiant, les données de suivi associées ne pourront pas être récupérées.
- Nous ne collectons ni ne stockons d’informations personnelles identifiables (nom, prénom, adresse e-mail, etc.) directement liées à votre suivi de grossesse via cet identifiant anonyme, sauf si vous choisissez de souscrire à des services complémentaires (comme un abonnement payant) qui nécessiteraient de telles informations pour la gestion de compte ou le paiement, processus qui seraient alors régis par des conditions spécifiques.
- Les données de suivi (date des dernières règles, statut Rhésus) que vous saisissez pour utiliser le calculateur sont stockées sur nos serveurs de manière sécurisée, associées à votre identifiant anonyme, afin de vous permettre de retrouver votre suivi.
4. Accès et Utilisation
- L’accès à certaines fonctionnalités ou à l’Application elle-même peut être conditionné par l’achat d’un produit ou d’un abonnement, selon les offres proposées sur amasante.fr.
- Vous vous engagez à utiliser l’Application conformément à sa destination et dans le respect des lois et réglementations en vigueur.
5. Propriété Intellectuelle
- Tous les contenus de l’Application, y compris les textes, graphismes, logos, interface utilisateur, et le code sous-jacent (à l’exception des éléments pour lesquels nous aurions une licence tierce) sont notre propriété exclusive ou celle de nos concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
- L’accès à l’Application ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur celle-ci ou sur son contenu, en dehors d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, conformément aux présentes Conditions.
6. Responsabilité
- Nous nous efforçons de fournir des informations aussi exactes et à jour que possible, basées sur les documents et recommandations disponibles au moment de la création. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exhaustivité, l’exactitude absolue ou la pertinence de toutes les informations pour chaque situation individuelle.
- L’utilisation de l’Application se fait sous votre entière responsabilité. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des informations fournies par l’Application ou des décisions que vous pourriez prendre sur la base de celles-ci.
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7. Liens Externes
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8. Modifications des Conditions d’Utilisation
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9. Droit Applicable
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